Quand un établissement rencontre un soignant via Santéquipe, il s'engage à passer par la plateforme pour toute embauche dans les 24 mois suivants. Sinon, pénalité.
Le compteur démarre au premier contact entre un recruteur de l'établissement et le profil d'un soignant. Ouverture du CV, demande de mise en relation, message envoyé : tout est horodaté côté serveur, dans un journal infalsifiable.
Toute embauche du soignant par l'établissement (ou par une entité du même groupe), dans les 24 mois suivant le premier contact, doit passer par Santéquipe.
En cas de contournement avéré, l'établissement doit verser une pénalité forfaitaire équivalente à 25 % du salaire brut annuel du poste concerné, plafonnée à 18 000 € HT.
Cette clause protège la valeur du travail de mise en relation et la rémunération des soignants. Nos modèles de contrat sont rédigés avec un cabinet d'avocats spécialisé en droit social.
On peut vous envoyer le modèle de contrat-type, ou organiser un appel avec un conseiller.